MBD INFO: Saviez-vous que la Loi de Finance est une vraie loi

 

La Loi de Finance est une vraie loi. Comme toutes les lois, elle est votée a l’assemblée nationale. Elle oblige aussi bien le gouvernement que les populations. La seule grande particularité de la Loi de Finances par rapport aux autres lois, c’est d’être annuelle. C’est-à-dire que les articles de loi qui sont votés auront une portée annuelle.

A travers le vote de la Loi de Finances, les députés autorisent le gouvernement à exécuter les recettes et les dépenses inscrites dans le budget de l’Etat. Exécuter les dépenses revient à effectuer les dépenses inscrites dans le budget, alors qu’exécuter les recettes consiste en une grande partie à lever les impôts et taxes et mobiliser les aides internationales.

Saviez-vous que ? 
Le Budget de l’Etat correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Comme pour le budget de ménages ou d’entreprises, il est constitué des dépenses et des recettes. La seule particularité est que les dépenses et les recettes sont en lien avec les fonctions régaliennes de l’Etat, à savoir : la sécurité, la justice, l’éducation, la santé, la construction d’infrastructures.
Ce sont des charges financières et des investissements qui pour être financés devront trouver des ressources. La première ligne de ressources pour l’Etat ce seront les impôts, la TVA, la taxe pétrolière, … Ensuite viennent les dotations et autres subventions extérieures.
Saviez-vous que ? 
Avant d’être votée par les députés, les fonctionnaires de l’Etat vont lister les besoins et les chiffrer, c’est-à-dire évaluer ce que cela coûte. La liste sera évidemment non exhaustive.

Cependant, compte tenu des contraintes de ressources, les Ministres vont être obligés de faire des arbitrages, c’est-à-dire de faire des choix et de prioriser les dépenses. Tout cela est validé en conseil de Ministres.

Une fois l’arbitrage effectué, le budget peut être proposé aux députés, sous forme de projet de Loi de Finances, qui vont accepter au pas de le valider. Dans le cas où le projet de Loi n’est pas validé par les députés, alors ces derniers peuvent proposer des modifications.