Le Contrat de Travail: Définition, Obligations et Types!

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Qu’est-ce que le contrat de travail ?
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour une autre personne, l’employeur, et sous sa direction, moyennant une rémunération appelée salaire.

Le contrat de travail doit-il être obligatoirement écrit ?

Le contrat de travail est passé libre et est conclu dans les forme qu’il convient aux parties contractantes d’adopter. Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée doit être stipulé par écrit. Cependant un contrat de travail peut être verbal ou tacite. Dans ce cas, le contrat existe dès l’instant que le travailleur ayant proposé ses services rémunérés, ceux-ci sont acceptés par l’employeur. Dans tous le cas, le contrat de travail se prouve par tous moyens
Dans tous le cas, le contrat de travail se prouve par tous moyens contrat de travail ?

Le contrat de travail doit comporter les mentions suivantes :
1.La date et le lieu d’établissement du contrat ;
2.Les nom, prénoms, profession et domicile de l’employeur ;
3. Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, la filiation, le domicileet la nationalité du travailleur, son métier ou sa profession ;
4.La nature et la durée du contrat ;
5. Le Classement du travailleur dans la hiérarchie professionnelle, son salaire et les accessoires du salaire ;
6.Le ou les emplois que le travailleur sera appelé à tenir dans l’entreprise ou ses établissements implantés en Côte d’Ivoire ;
7.La référence aux textes réglementaires ou aux conventions collectives qui régissent l’ensemble des rapports entre employeur et travailleur ;
8.Eventuellement, les clauses particulières convenues entre les parties ;
La lettre d’embauche vaut-elle un contrat de travail ?
Une lettre d’embauche Peut remplacer le contrat de travail. La lettre d’embauche devra toutefois comporter les six premières mentions prévues dans le contrat de travail.

Quelle est la durée du contrat de travail ?
On peut distinguer quant à la durée deux types de contrat :
1-Le contrat à Durée Déterminée (CDD)
C’est un contrat qui prend fin à l’arrivée d’un terme fixé par les parties au moment de sa conclusion.
Lorsque le CDD est à terme précis, il peut être renouvelé sans limitation, toutefois ces limitations ne peuvent avoir pour effet d’entrainer un dépassement de la durée maximale de deux ans.
Le CDD peut être à terme imprécis, dans ce cas, le terme est constitué par la fin de l’événement qui favorise sa conclusion.
2- Le contrat à Durée Indéterminée (CDI)
C’est le plus fréquent, et il est en général tacite. Sa durée n’étant C’est le plus fréquent, et il est en général tacite. Sa durée n’étant pas précisée, il peut être rompu à tout moment par la volonté de l’une ou l’autre parties, à condition de respecter les règles du
préavis.
Quels sont les droits et obligations qui résultent du contrat de
travail ?

1° Les droits
Le principal droit de l’employé est le paiement de son salaire. Quant à l’employeur, il a un droit de contrôle et de direction relativement aux tâches exécutées par l’employé.

2° Les obligations

L’employeur doit procurer le travail convenu, payer le salaire respecter les règles concernant la durée du travail, l’hygiène, etc.…Respecter la convention collective et le règlement intérieur.

Quant à l’employé, il doit exécuter le travail convenu, lui-même, avec soin ; respecter le règlement intérieur ; prendre soin des outils de travail ; ne pas exécuter de travaux pour son compte personnel pendant les heures de travail, ni exécuter, hors de l’établissement et à son compte, des travaux de sa spécialité. En sus, l’employé est tenu au secret
professionnel.

Ibrahima Koné
Directeur de Publication