Commission nationale d’assainissement du fichier de recensement du patrimoine immobilier de l’Etat

 

En application du Décret n°D/070/PRG/SGG/2011 du 08 Mars 2011 et des Arrêtés n°3685/PRG/CAB/2011, n°6590/PRG/CAB/2016 , la Commission Nationale d’Assainissement du Fichier de Recensement du Patrimoine Immobilier de l’Etat  a le plaisir d’informer l’ensemble de ses membres de la reprise de ses travaux dont la séance inaugurale prévue le Mercredi 17 Mai 2017 se tiendra à 10 heures précises au Palais Sékhoutouréyah sous la conduite de Son Excellence Prof. Alpha CONDE.

A ce titre, il est instamment demandé à toutes les personnes physiques et/ou morales dont les biens immobiliers furent recensés en 2009, de bien vouloir déposer au Secrétariat de ladite Commission domicilié à la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public, les documents ci-après :
1-Copies de contrats de location ou de baux commerciaux ;
2-Copies de baux à construction ou emphytéotiques ;
3-Copies de Décrets, d’Arrêtés ou de Décisions d’attribution ;
4-Tout autre document justificatif d’occupation.

Lesdits travaux porteront sur l’examen des documents communiqués afin de déterminer, au nombre des bâtiments et terrains recensés, ceux appartenant à l’Etat.

Cette démarche, empreinte de transparence et d’impartialité, pourra éviter à l’Etat dans l’avenir, des conflits récurrents.
La Commission Nationale sait compter sur l’esprit de civisme et de patriotisme de chacun et de tous.